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CHAPITRE 12 - L'EUROPE DE L'OUEST
L’Europe de l’Ouest, par opposition à l’Europe de l’Est, constituée de dictatures communistes inféodées à l’URSS derrière le « rideau de fer », désigne les démocraties libérales alliées aux Etats-Unis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et l’acceptation du plan Marshall. Cette Europe de l’Ouest, unie sur le plan géographique, a presque toujours été divisée sur le plan historique.
C’est pourquoi, après des siècles de discorde, dans la lignée du philosophe allemand Emmanuel Kant au XVIIIe siècle ou de l’écrivain français Victor Hugo favorable dès le XIXe siècle à la création des « Etats-Unis d’Europe », la volonté d’unir les pays européens entre eux, selon leur libre consentement, et non plus de manière forcée comme au temps de Charlemagne, Napoléon ou Hitler, naît au cours de la seconde moitié du XXe siècle pour conjurer une triple menace :
- En premier lieu, la menace d’une Troisième Guerre mondiale. Le XXe siècle en avait déjà connu deux, mettant principalement aux prises les pays européens. Si bien que, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la nécessité de s’unir dans la paix plutôt que de se diviser dans la guerre devient un sentiment partagé par un nombre croissant de gouvernements européens.
- En second lieu, la menace de l’URSS. En même temps qu’elle avait libéré les pays de l’Europe de l’Est du nazisme en 1945, l’URSS en avait profité pour instaurer le communisme dans chacun des pays par lesquels elle était passée. Craignant de devoir partager le sort des pays de l’Est un jour ou l’autre, les pays d’Europe de l’Ouest, encouragés par les Etats-Unis, décident donc de s’unir afin de mieux résister à un assaut éventuel de l’URSS.
- En troisième lieu, la menace d’un déclin économique. La Première Guerre mondiale, d’abord, la Seconde Guerre mondiale, ensuite, avaient considérablement affaibli le « Vieux Continent », désormais contraint de vivre à crédit au bénéfice du « Nouveau Monde ». Ruinée et détruite, l’Europe, pour se reconstruire, et rattraper son retard, ne s’est ainsi reconnue d’autre choix que celui de favoriser l’union de ses pays, isolément faibles mais collectivement forts sur la scène internationale.
C’est donc l’existence de cette triple menace, à la fois militaire, politique et économique, qui provoque la naissance puis le renforcement de la construction européenne au fil des années : une construction essentiellement économique entre 1951 et 1992 ; une construction essentiellement politique entre 1993 et nos jours.
Entre 1951 et 1992, la construction européenne est essentiellement économique, dans la mesure où les décisions collectives adoptées par « l’Europe » au cours de ces années concernent, non la politique qui divise, mais l’économie qui rassemble. Encore convient-il d’avancer prudemment. Voilà pourquoi, après les secteurs du charbon et de l’acier, dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), c’est ensuite l’ensemble des secteurs de l’économie qui sont placés sous l’autorité de la Communauté économique européenne (CEE).
La Communauté européenne du charbon et de l’acier, fondée en 1951, n’est pas la première institution de coopération européenne créée depuis la fin de la guerre. Plusieurs l’ont devancée, conformément au vœu exprimé dès 1946 par Winston Churchill de voir naître prochainement les « Etats-Unis d’Europe ».
Certaines de ces institutions concernent la coopération politique : le Conseil de l’Europe (1949), par exemple, à l’origine en 1950 de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme. D’autres, la coopération économique : telle l’OECE (1948), destinée à répartir les 13 milliards du plan Marshall entre les 16 pays européens qui l’avaient accepté. Les dernières, enfin, la coopération militaire, parmi lesquelles : l’OTAN (1949), créée pour se prémunir contre toute attaque militaire perpétrée par le bloc communiste de l’Est. Toutes ces institutions européennes, cependant, disposaient d’un pouvoir purement consultatif. Elles donnaient leur avis sans pouvoir prendre de décision (pouvoir délibératif). Leur rôle était donc réduit.
En 1950, sur la suggestion du Français Jean Monnet, commissaire au Plan, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose dans son fameux discours du « salon de l’Horloge », prononcé depuis le Quai d’Orsay, de confier les productions franco-allemandes du charbon et de l’acier - les symboles économiques des deux guerres mondiales - à une institution européenne disposant d’un pouvoir délibératif. Cette institution supranationale porterait le nom de Haute Autorité ; elle serait présidée par Jean Monnet ; puis contrôlée par un Conseil des ministres, par une Assemblée et même par une Cour de justice en cas de conflit. Ce projet, présenté à l’ensemble de l’Europe occidentale, est finalement accepté par six pays : la France, l’Allemagne, l’Italie et les trois pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) qui, en signant le traité de Paris le 18 avril 1951, donne ainsi naissance à la CECA, première pierre de la construction européenne.
Les « pères fondateurs » de l’Europe, forts de cette réussite, projettent alors de pousser plus loin la coopération, en faisant passer celle-ci du plan économique au plan militaire. Dans cette perspective, René Pleven, chef du gouvernement français, propose de créer une armée commune aux six pays de la CECA. Le traité de Paris portant création de la Communauté européenne de défense (CED) a beau être signé le 27 mai 1952, le Parlement français, indisposé par l’idée de voir se reconstituer une armée allemande neuf ans seulement après la défaite du IIIe Reich, rejette le projet Pleven le 30 août 1954. L’échec de la CED marque ainsi un coup d’arrêt à la construction politique de l’Europe.
Sur le plan économique, en revanche, la construction se poursuit. En 1955, en effet, tandis que la conférence de Messine (Sicile), réunissant les ministres des Affaires étrangères des six pays de la CECA, adopte une résolution qui affirme la volonté commune de « franchir une nouvelle étape », en 1956, l’insurrection de Budapest, écrasée dans le sang par l’URSS, ainsi que la crise du canal de Suez, illustrant la faiblesse de l’Europe face aux « deux blocs », encouragent le renforcement de la construction européenne : non encore sur le plan politique, mais au moins sur le plan économique, avec la naissance de la CEE en 1957.
La Communauté économique européenne (CEE), fondée en même temps que la Communauté économique de l’énergie atomique (CEEA, dite aussi Euratom) au moyen des traités de Rome signés le 25 mars 1957 par les membres de la CECA, donne naissance à un marché commun, c’est-à-dire à un espace économique au sein duquel toutes les marchandises - et pas seulement le charbon et l’acier - peuvent circuler librement sans le paiement de droits de douane, comme si ces marchandises circulaient à l’intérieur d’un même pays. Le traité de Rome, cependant, ne prévoit pas seulement l’existence d’une union douanière. Il envisage également la création de nouvelles institutions, l’élargissement de la construction européenne à de nouveaux membres ainsi que la mise en place de politiques communes, toutes antérieures à l’adoption d’un ultime traité : l’Acte unique (1986).
En 1957, lors de l’adoption du traité de Rome par les six Etats membres de l’ancienne CECA, les institutions politiques de la CEE sont au nombre de trois :
- En premier lieu, le Conseil des ministres (Bruxelles). Composé des ministres des Etats membres de la CEE concernés par l’ordre du jour de la séance (Affaires étrangères, Economie, Agriculture, etc.), il est la seule des trois institutions européennes à disposer d’un pouvoir délibératif. Son action est toutefois limitée par le mode de prise des décisions, nécessairement adoptées à l’unanimité.
- En second lieu, la Commission (Bruxelles). Composée de six fonctionnaires indépendants des Etats membres de la CEE, elle dispose d’un pouvoir purement consultatif, limité de surcroît par l’obligation de consulter le Conseil des ministres avant de prendre toute initiative importante.
- En troisième lieu, le Parlement (Strasbourg). Appelé « assemblée parlementaire » jusqu’en 1962, originellement composé de délégués des parlements nationaux, il voit sa légitimité renforcée à partir de 1979, lorsque décision est prise de faire élire les députés européens au suffrage universel par les citoyens de leurs pays respectifs. Son pouvoir n’en demeure pas moins consultatif.
Le pouvoir reconnu à ces institutions, par rapport à celles de la CECA, marque donc un coup d’arrêt dans la progression vers la supranationalité européenne (unanimité, pouvoir consultatif). Il était toutefois prévu, pour ne pas ralentir indéfiniment la construction européenne, que, dès 1965, c’est-à-dire au terme de la première phase du traité de Rome, les décisions du Conseil seraient prises non plus à l’unanimité mais à la majorité qualifiée. Cette « dérive supranationale », selon l’expression du général de Gaulle, fournit au président français l’occasion d’exprimer son mécontentement en faisant pratiquer par ses représentants pendant plus de six mois la « politique de la chaise vide », à l’origine de la paralysie de l’ensemble de la CEE, en raison de la règle de l’unanimité qui prévaut alors. Finalement, pour sortir de l’impasse, les partenaires de la France acceptent ses exigences : le « compromis de Luxembourg » du 29 janvier 1966 maintient la règle de l’unanimité pour les sujets majeurs abordés par le Conseil des ministres, mais il introduit tout de même la règle de la majorité qualifiée pour les sujets mineurs.
Une règle d’autant plus indispensable à la poursuite de la construction européenne que, en 1974, une nouvelle institution est créée : le Conseil européen, lequel réunit les chefs d’Etat et de gouvernement deux fois par an ; tandis que, un an plus tôt, en 1973, la CEE avait accueilli trois nouveaux membres, multipliant ainsi les risques de désaccords politiques et de paralysie institutionnelle.
La CEE en 1957, comme la CECA en 1951, est composée de six membres. A partir des années 1960, cependant, les candidats à l’entrée dans la CEE se déclarent peu à peu. Le Royaume-Uni est le premier d’entre eux. Mais, en 1963 et en 1967, de Gaulle refuse l’entrée dans la CEE du « 51e Etat américain », dénoncé comme le « cheval de Troie » de Washington. En 1969, néanmoins, après le départ du général, la CEE accepte le principe d’un élargissement non seulement au bénéfice du Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord), mais également à celui de la république d’Irlande (Eire) et du Danemark.
En 1973, « l’Europe des Six » devient donc officiellement « l’Europe des Neuf ». La CEE, avec ses trois nouveaux membres, apparaît désormais comme un ensemble de première grandeur, rassemblant une population plus nombreuse que celle des Etats-Unis, assurant le tiers des échanges mondiaux et disposant de la seconde puissance industrielle mondiale.
Après les années 1970, et l’entrée des nations du Nord, les années 1980 voient la CEE s’élargir aux nations du Sud. La Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986, toutes trois récemment passées de la dictature à la démocratie, font de l’ancienne « Europe des Neuf » la nouvelle « Europe des Douze ».
L’élargissement de la CEE aux nations méditerranéennes du Sud pose d’ailleurs son cortège de questions. En grandissant, l’Europe ne risque-t-elle pas de perdre son identité ? En outre, en intégrant des pays qui n’ont pas atteint le même niveau de développement, l’élargissement ne risque-t-il pas d’accroître les disparités économiques, le PIB par habitant à la fin des années 1980 variant déjà de 4.000 dollars au Portugal à 20.000 au Danemark ?
C’est pour faire face à toutes ces difficultés que le FEDER est créé en 1975. Le rôle de celui-ci consiste à aider les nations les plus pauvres de la CEE en leur versant des subventions financières destinées à leur permettre de rattraper leur retard économique. Résultat : en deux ans, la Grèce reçoit autant de subventions que le Benelux en dix ans. En vertu du principe de solidarité européen, en effet, les pays les plus riches doivent payer pour les pays les plus pauvres. C’est, pense-t-on, le meilleur moyen de permettre la réussite des politiques communes entreprises par la CEE.
L’expression « politique commune » désigne un projet européen auquel participent plusieurs Etats membres de la CEE. Les politiques communes menées par la CEE depuis la création de celle-ci en 1957 ont naturellement été nombreuses. Trois d’entre elles, cependant, concernant trois secteurs différents (l’agriculture, la finance, l’aérospatial), se sont soldées par des réussites éclatantes.
En premier lieu, la Politique agricole commune (PAC). Instituée en 1962, elle est la plus importante des politiques communes pour deux raisons : d’une part, parce qu’elle est celle qui absorbe la plus grosse part du budget européen (43 %) ; de l’autre, parce qu’elle constitue la plus belle réussite de la construction européenne. Dans les années 1960, en effet, alors que l’agriculture européenne ne parvient à nourrir que 80 % de sa population, dans les années 1970, grâce aux subventions européennes, elle devient autosuffisante (100 %) puis excédentaire (120 %) à partir des années 1980, devenant ainsi la 2e puissance agricole mondiale derrière les Etats-Unis.
En second lieu, le Système monétaire européen (SME). Créé en 1979, il a pour but de favoriser une stabilité monétaire entre les Etats de la CEE, d’une part, en limitant à plus ou moins 2,25 % la fluctuation des monnaies européennes entre elles (on parle de serpent monétaire), d’autre part, en introduisant une unité de compte commune, l’ECU, ancêtre de l’euro, le tout dans le but de construire des monnaies stables, donc fortes, indispensables pour concurrencer le dollar sur la scène internationale.
En troisième lieu, l’aérospatial. Dans ce domaine, la coopération européenne donne naissance à des entreprises capables de rivaliser avec leurs concurrentes américaines sur le marché mondial. C’est le cas du consortium Airbus, réunissant la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne. C’est le cas aussi du « programme Ariane », lancé en 1973 pour se doter d’un lanceur de satellites indépendant des Etats-Unis et de l’URSS, à l’origine de la naissance de la société Arianespace (1980), laquelle fait décoller ses appareils depuis la base de Kourou en Guyane, notamment la fusée Ariane devenue le leader mondial dans ce secteur stratégique.
En 1986, à l’initiative du Français Jacques Delors, président de la Commission de 1985 à 1995, est adopté un traité presque aussi important que celui de Rome : l’Acte unique, ainsi qualifié parce qu’il rassemble dans un « seul texte » des réformes qui concernent pourtant trois secteurs différents.
En premier lieu, l’Acte unique réforme les institutions de la CEE. Il officialise le rôle dirigeant du Conseil européen qui, quoique régulièrement réuni depuis sa création en 1974, n’avait jusque-là aucune existence légale. Il augmente les pouvoirs du Parlement, qui dispose désormais d’un pouvoir délibératif partagé avec le Conseil des ministres. Il étend, enfin, à l’intérieur de chacune des institutions européennes, le vote à la « majorité qualifiée » et cantonne le « vote à l’unanimité » à des sujets de moins en moins nombreux.
En second lieu, l’Acte unique fixe au 1er janvier 1993 la date butoir de la réalisation du grand marché unifié dans lequel doivent disparaître les derniers obstacles à la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Cette disposition complète ainsi les accords de Schengen signés un an plus tôt, en 1985, par lesquels se trouvaient déjà supprimés les contrôles aux frontières entre les pays membres de la CEE (espace Schengen), à l’exception de ceux qui ne les avaient pas ratifiés, parmi lesquels le Royaume-Uni.
En troisième lieu, l’Acte unique étend le domaine de compétence du traité de Rome à des domaines nouveaux, certes non encore politiques, mais plus seulement économiques, tels que la recherche ou l’environnement.
En dehors de l’économie, pourtant, faute d’une politique étrangère et d’une diplomatie communes, l’Europe n’a guère d’existence sur la scène internationale. Dans le contexte de la Guerre froide, et après l’échec de la CED, il n’existe pas davantage d’armée européenne à la fin des années 1980. L’Europe n’a donc ni les moyens d’assurer seule sa sécurité, ni la possibilité de peser dans les conflits du monde.
C’est pour pallier cette lacune, mais aussi pour se conformer au vœu des « pères fondateurs », moins attachés à l’« Europe des marchands » qu’à l’« Europe des peuples » que, à partir des années 1990, avec l’adoption du traité de Maastricht et la naissance de l’Union européenne, la construction économique se double d’une construction politique.
Depuis 1993, la construction européenne est essentiellement politique, dans la mesure où les décisions collectives adoptées par « l’Europe » au cours de ces années concernent moins l’économie, dont l’unification est déjà faite, que la politique, dont l’unification reste à faire. L’adoption du traité de Maastricht en 1992 et la naissance de l’Union européenne en 1993 répondent à cet objectif. L’objectif ? Disposer sur la scène internationale d’un poids politique réel. Le moyen d’y parvenir ? Elargir et approfondir la construction européenne.
Si l’élargissement de la construction européenne à d’autres pays que ceux des six membres fondateurs s’inscrit bel et bien dans le projet originel des pères fondateurs de l’Europe, le succès rencontré par l’UE au cours des dernières décennies a fait naître un débat parmi ses membres. A qui et jusqu’à quand l’élargissement doit-il être proposé ?
La construction européenne, commencée à six, au temps de la CECA (1951) et de la CEE (1957), se poursuit à neuf depuis 1973, à dix depuis 1981 et à douze depuis 1986. La naissance de l’Union européenne (1993), devenue l’espace économique le plus prospère au monde, suscite, après la fin de la Guerre froide, les convoitises des voisins et provoque l’adhésion de seize nouveaux membres entre 1995 et 2013. Parmi eux :
- En 1995, l’Autriche, la Suède et la Finlande, trois pays neutres sur le plan militaire.
- En 2004, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre, c’est-à-dire huit pays de l’ancien bloc communiste et deux îles de la mer Méditerranée.
- En 2007, la Bulgarie et la Roumanie, deux autres pays anciennement communistes, aujourd’hui les plus pauvres d’Europe orientale.
- En 2013, enfin, la Croatie, deuxième pays de l’ex-Yougoslavie communiste, après la Slovénie (2004), à rejoindre l’UE.
Est-ce alors à dire que les 46 pays qui composent actuellement « l’Europe géographique » ont tous vocation à rejoindre les 28 pays de « l’Europe politique » ? Naturellement, non. D’abord, parce que certains ne le veulent pas. C’est le cas de la Norvège et de la Suisse, deux petits pays qui craignent la remise en cause de leur liberté politique et de leur prospérité économique. C’est le cas aussi de la Russie, qui par sa taille autant que par son histoire aspire à exister seule sur la scène internationale. C’est le cas, enfin, des anciennes républiques soviétiques et yougoslaves (à l’exception de la Slovénie et de la Croatie), qui subissent pour les premières l’ascendant du voisin russe (Ukraine, Biélorussie) et pour les secondes (Serbie, Bosnie) les effets de la guerre ayant embrasé les Balkans entre 1991 et 2000.
D’autres nations, en revanche, telle la Turquie, candidate depuis 1987, voudraient bien rejoindre l’Union européenne, mais elles ne le peuvent pas. S’agissant de la Turquie, six types de raisons s’opposent à son entrée : une raison géographique, 3 % seulement du territoire étant situé en Europe contre 97 % en Asie ; une raison politique, le fonctionnement de la justice et de la police n’offrant pas les garanties démocratiques suffisantes ; une raison militaire, l’armée occupant en toute illégalité depuis 1974 la partie nord de l’île de Chypre ; une raison historique, le gouvernement se refusant à reconnaître la responsabilité de l’Etat turc dans le génocide perpétré aux dépens des Arméniens lors de la Première Guerre mondiale ; une raison démographique, la Turquie devenant avec ses 77 millions d’habitants le second pays le plus peuplé d’Europe et de ce fait la deuxième nation la plus représentée au Parlement européen ; une raison religieuse, enfin, dans la mesure où - fait inédit dans l’histoire de l’Europe chrétienne - le plus grand des pays européens serait de confession musulmane.
Officiellement, pourtant, depuis le sommet de Copenhague (juin 1993), l’adhésion à l’UE suppose le respect de trois critères seulement : un critère politique, la défense de la démocratie, des droits de l’homme et des minorités ; un critère économique, l’existence d’une économie de marché ; un critère législatif, le respect de ce que l’on appelle l’acquis communautaire. Mais, en réalité, au-delà des critères à remplir pour adhérer à l’UE, c’est la question de l’identité de l’UE qui fait débat parmi les Etats membres.
La question de l’élargissement et de ses limites est intimement liée à celle de l’identité européenne. S’agit-il de construire une Europe puissance, au sein de laquelle les pays seraient liés par des traditions politiques, économiques, historiques et religieuses communes ? Dans ce cas, l’élargissement, peut-être excessif déjà, ne peut en tout cas guère se concevoir au-delà de la situation actuelle. S’agit-il, au contraire, de concevoir une Europe espace, au sein de laquelle les relations tissées entre les Etats seraient principalement économiques et secondairement politiques ? Dans ce cas, l’élargissement de « l’Europe politique » peut se poursuivre jusqu’à se confondre avec « l’Europe géographique ».
Ces questions, évidemment, ne sont pas tranchées. Elles divisent non seulement les Etats entre eux : l’Allemagne, par exemple, étant plutôt fédéraliste, alors que le Royaume-Uni serait plutôt confédéraliste ; mais aussi les citoyens eux-mêmes : chaque pays étant politiquement divisé entre européistes et souverainistes, c’est-à-dire entre Européens convaincus et Européens sceptiques.
L’élargissement de l’UE a beau participer d’un noble sentiment : permettre le développement des pays pauvres en les intégrant dans un espace économique créé par les pays riches. Il n’en recèle pas moins trois inconvénients majeurs :
- primo, le coût supporté par les pays riches priés de relever l’économie des pays pauvres à coups de subventions ;
- secundo, le développement de migrations croisées impliquant, d’une part, le départ des habitants des pays pauvres vers les pays riches et, d’autre part, le départ des entreprises des pays riches vers les pays pauvres (délocalisation) ;
- tertio, enfin, la paralysie croissante de l’UE, contrainte de concilier des intérêts divergents d’autant plus inconciliables qu’ils sont nombreux et contradictoires.
C’est du reste la raison pour laquelle l’élargissement de l’UE suppose que sa construction soit approfondie.
La construction européenne, limitée au charbon et à l’acier entre 1951 et 1957 (CECA), étendue à l’ensemble de l’économie entre 1957 et 1992 (CEE), poursuit depuis 1992 (UE) son approfondissement sur le plan politique, en particulier dans les domaines institutionnel et militaire.
Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993, introduit plusieurs nouveautés sur le plan institutionnel :
- En premier lieu, la création d’une monnaie européenne (l’euro) destinée à remplacer les monnaies nationales. Utilisé comme monnaie scripturale (chèque) depuis 1999, comme monnaie numéraire (pièces, billets) depuis 2002, l’euro, dont le cours est défini par la Banque centrale européenne (BCE) établie à Francfort depuis 1998, présente au moins trois avantages : primo, la suppression du change entre les devises européennes ; secundo, une meilleure transparence des prix ; tertio, un développement de la concurrence dans la zone euro. Pourtant, seuls 19 des 28 pays de l’UE sont membres de la zone euro : trois, parce qu’ils ont préféré garder leur monnaie nationale (Royaume-Uni, Suède, Danemark) ; six autres, parce que, ayant récemment rejoint l’UE, ils ne remplissent pas encore les critères de convergence.
- En second lieu, la création d’une citoyenneté européenne, par laquelle tout citoyen membre d’un pays de l’UE peut voter et se porter candidat aux élections municipales et européennes, quel que soit l’Etat de l’Union dans lequel il réside.
- En troisième lieu, l’extension de la compétence des institutions européennes à de nouveaux secteurs, parmi lesquels l’éducation, la culture, la santé, la protection du consommateur et la formation professionnelle.
- En quatrième lieu, la création d’une police européenne, Europol, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, destinée à renforcer la coopération entre les polices nationales dans le but de lutter plus efficacement contre le terrorisme, le crime organisé, le trafic de stupéfiants et de véhicules, le blanchiment de capitaux, la pédophilie et l’immigration clandestine, bref tous les crimes et délits revêtant un caractère transfrontalier.
- En cinquième lieu, l’élargissement de la règle de la majorité, aux dépens de celle de l’unanimité, à un nombre croissant de décisions prises à la fois par le Conseil européen et par le Conseil des ministres, lequel d’ailleurs est désormais contraint de partager son pouvoir avec le Parlement européen, en vertu du principe de « codécision ».
Le traité de Maastricht, adopté dans l’espoir d’anticiper au mieux les difficultés que n’allait pas manquer de rencontrer l’UE du fait des élargissements successifs à venir, révèle pourtant vite ses limites. Des traités complémentaires sont ainsi adoptés à des échéances plus ou moins rapprochées. Parmi ceux-ci :
- Le traité d’Amsterdam (1997), qui ouvre la possibilité de prévoir des coopérations renforcées permettant la mise en place de politiques n’incluant pas tous les Etats membres.
- Le traité de Nice (2001), qui établit un équilibre entre « grands » et « petits » pays dans les décisions du Conseil des ministres, le Luxembourg par exemple pesant désormais moins dans la balance des décisions que l’Allemagne et la France.
- Le traité de Rome (2004), qui dote l’UE d’une Constitution, finalement écartée, après le refus référendaire des Français (55 %) et des Hollandais (61 %) de se soumettre à celle-ci, du fait des trop grandes pertes de souveraineté qu’elle impliquait (2005).
- Le traité de Lisbonne (2007), qui reprenant en partie le traité de 2004 sans plus parler de Constitution généralise les prises de décision à la majorité qualifiée et prévoit aussi de doter l’UE d’une meilleure visibilité internationale par la création de deux nouvelles fonctions : celles de président du Conseil européen et de Haut-Représentant de l’Union, dévolues alors au Belge Herman Van Rompuy et à l’Anglaise Catherine Ashton, respectivement désignés par les Etats membres pour une période de 2 ans et demi et 5 ans.
Toutes ces modifications institutionnelles, utiles à la poursuite de la construction européenne, indispensables même, suffiront-elles pour autant à renforcer la coopération des Etats membres de l’UE dans le domaine où celle-ci fait aujourd’hui encore le plus défaut : le domaine militaire ?
L’Europe, marquée par l’échec de la CED en 1954, a toujours mis un point d’honneur à poursuivre sa construction en dépit des éléments hostiles qui avaient pu baliser son chemin au cours de son histoire. Malgré des circonstances parfois peu favorables, en effet, elle s’est constamment efforcée de renforcer la coopération européenne. Dans un domaine, pourtant, les liens sont demeurés distendus pendant plusieurs décennies : le domaine militaire.
En 1992, le traité de Maastricht, décidé à faire de l’Europe une puissance politique, prévoit donc la mise en place d’une politique étrangère commune, appelée PESC. Tandis que son objet premier est d’assurer la défense et la sécurité de l’espace européen, notamment grâce à la naissance la même année d’une armée communautaire embryonnaire, l’Eurocorps, sa mission seconde, en Europe, et dans le monde, consiste à défendre la paix, la démocratie et les droits de l’homme partout où ceux-ci sont menacés.
La grandeur des ambitions, toutefois, n’empêche pas la modestie des résultats. Entre 1991 et 2000, tout particulièrement, lors de l’effondrement de la Yougoslavie, et de la guerre qui éclate dans les Balkans, l’UE se révèle incapable d’imposer sa volonté par la force (militaire) ou la diplomatie (politique). Ce sont, au contraire, les Etats-Unis qui par la voie des bombardements et des menaces interviennent au cœur de l’Europe, finalement pacifiée après neuf années de conflit.
L’aveu d’impuissance de l’UE, sur le plan militaire, se vérifie également sur d’autres continents, notamment au Moyen-Orient, dans le cadre du conflit qui oppose Israël au monde arabe. La diplomatie américaine s’impose une fois encore comme le seul interlocuteur en même temps que le seul arbitre, alors que la diplomatie européenne brille par son absence.
Certes, l’UE, contrairement aux Etats-Unis, n’est pas un pays, mais une association d’Etats. Aussi, lorsque l’Amérique parle au monde d’une seule voix, l’Europe peine à dissimuler ses désaccords internes, comme l’a d’ailleurs montré la guerre en Irak en 2003, au début de laquelle Britanniques, Espagnols et Italiens, soutenant l’intervention militaire américaine, s’opposaient aux Français et aux Allemands qui de leur côté insistaient sur la nécessité d’une résolution de l’ONU avant toute action armée. Bien plus. Les onze pays d’Europe de l’Est, craignant toujours le réveil de la menace russe, et partisans de l’atlantisme, considèrent que les Etats-Unis seuls peuvent assurer leur sécurité en cas de conflit.
Pour l’heure, donc, les politiques militaires communes relèvent de simples coopérations renforcées, lesquelles ont d’ores et déjà donné naissance à l’hélicoptère franco-allemand Tigre, au projet de porte-avions franco-britannique ainsi qu’à la Force de réaction rapide (France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Allemagne) capable depuis 1995 de projeter des troupes hors de l’UE. Mais, avec quelle efficacité ? Car, plus que jamais, l’Europe politique reste encore à construire.
Plan Marshall : plan d’aide financière pour la reconstruction de l’Europe, proposé en 1947 par les Etats-Unis. 13 milliards de dollars (85 % de dons, 15 % de prêts) sont versés de 1948 à 1952.
Accords de Schengen : signés en 1985, avec entrée en vigueur en 1995, ils prévoient, d’une part, la libre circulation des citoyens entre Etats membres et, d’autre part, des contrôles communs pour lutter contre l’immigration clandestine, le terrorisme et le trafic de drogue.
CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier. La CECA est placée sous le contrôle de parlementaires et d’une Haute Autorité.
CED : Communauté européenne de défense créée en 1952. Elle devait permettre le réarmement de l’Allemagne en fondant une armée européenne intégrée.
CEE : nom que prend la CECA en vertu du traité de Paris (1951) et qui fait d’elle une union économique.
Commission européenne : institution créée par le traité de Rome en 1957, qui a pris la suite de la Haute Autorité de la CECA. C’est une instance indépendante des Etats, nommée pour cinq ans, qui comprend 28 membres issus de tous les pays membres. Depuis 2014, son président est le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.
Conseil de l’Europe : fondé en 1949 pour défendre la démocratie et les droits de l’homme. Son siège est à Strasbourg.
Conseil européen : organisme politique intergouvernemental créé en 1974. Il réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la Commission européenne.
Elargissement : adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté européenne.
Espace Schengen : espace de libre circulation des personnes correspondant au territoire des Etats signataires de la convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995.
Euratom : autre nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), créée par les traités de Rome en 1957.
FEDER : Fonds européen de développement économique et régional.
Majorité qualifiée : synonyme de « majorité renforcée », laquelle exige l’accord de plus de la moitié (2/3, 3/4, etc.) des participants.
Marché commun : à la différence d’une zone de libre-échange, un marché commun n’a pas pour seul objectif de supprimer les barrières commerciales entre les membres ; il suppose aussi la mise en place de politiques commerciales communes.
OECE : Organisation européenne de coopération économique. Créée en 1948 pour répartir les crédits du plan Marshall, elle devient en 1960 l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).
OTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, issue du traité de défense mutuelle signé entre les Etats-Unis, le Canada et les pays d’Europe occidentale, elle comporte une organisation commune des forces armées.
Supranationale : se dit d’une autorité supérieure à celle des gouvernements.
Supranationalité : caractère d’une institution qui dépasse le cadre des nations et à laquelle celles-ci délèguent une part de leur souveraineté.
Unanimité : procédure de vote fondée sur l’accord de tous les membres. Le principe de souveraineté des Etats est respecté, au risque de bloquer le fonctionnement des institutions et d’empêcher la mise en œuvre des politiques communes.
Unité de compte commune : valeur de référence (appelée aussi étalon) permettant d’établir la valeur exacte des produits échangés, des dettes et des créances, indépendamment des fluctuations de la valeur des monnaies.
Acquis communautaire : ensemble des lois et des normes de l’UE que doit appliquer tout pays candidat à l’entrée dans cette organisation.
Approfondissement : renforcement des institutions ou des politiques communautaires, généralement entendu dans un sens fédéraliste.
Atlantisme : conception géopolitique qui privilégie l’alliance entre l’Europe et les Etats-Unis et qui se fonde sur l’idée d’un destin commun ainsi que sur la défense de valeurs identiques.
Balkans : région d’Europe centrale regroupant la Bulgarie, la Roumanie, la Yougoslavie, l’Albanie et la Grèce.
Confédéraliste : partisan d’une construction dans laquelle les gouvernements nationaux s’imposent aux institutions européennes.
Coopération renforcée : désigne l’accord entre plusieurs Etats membres qui veulent collaborer plus étroitement dans un domaine de leur choix, même s’il n’existe pas d’unanimité au sein de l’UE.
Critères de convergence : critères que les pays (ou candidats) de la zone euro doivent respecter en matière de dette publique, de déficit budgétaire, d’inflation et de taux d’intérêt à long terme.
Délocalisation : opération par laquelle une entreprise transfère toutes ou une partie de ses activités à l’étranger (en général, dans un pays où la main-d’œuvre est faiblement rémunérée) afin de diminuer ses coûts de production.
Eurocorps : corps d’armée européenne créé en 1992 sur une initiative franco-allemande et déclaré opérationnel en 1995. Il compte cinq pays membres (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg) et peut fournir jusqu’à 60.000 soldats.
Europe espace : manière de concevoir l’Europe comme une zone de libre-échange et de coopération économique.
Europe puissance : manière de concevoir l’Europe comme un acteur international majeur sur la scène internationale.
Européiste : partisan de la construction européenne.
Euroscepticisme : courant politique très critique à l’égard de l’efficacité de l’action de l’UE.
Fédéraliste : partisan d’une construction dans laquelle un gouvernement européen s’imposerait aux gouvernements nationaux.
PESC : Politique étrangère et de sécurité commune. Politique commune de défense mise en œuvre pour permettre à l’UE de jouer un rôle politique sur la scène internationale. Elle devient en 2000 la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
Souveraineté : pouvoir suprême et exclusif détenu et exercé par un Etat sur son territoire, et indépendance d’un Etat vis-à-vis des puissances étrangères.
Souverainiste : défenseur de la souveraineté nationale, acceptant une Europe des Etats, mais pas une Europe supranationale.
Union européenne : nom que prend la CEE en vertu du traité de Maastricht (1992) et qui fait d’elle une union politique.
Zone euro : espace à l’intérieur duquel la monnaie officielle est l’euro. 19 des 28 pays de l’UE sont membres de la zone euro.
• France • Allemagne • Italie • Belgique • Pays-Bas • Luxembourg
• Royaume-Uni • Irlande • Danemark
• Grèce
• Espagne • Portugal
• Autriche • Suède • Finlande
• Estonie • Lettonie • Lituanie • Pologne • République tchèque • Slovaquie • Hongrie • Slovénie • Malte • Chypre
• Bulgarie • Roumanie
• Croatie
Fond bleu : couleur de l’Europe depuis le Moyen Âge.
Douze étoiles jaunes : chiffre symbolisant l’harmonie (12h du jour, 12h de la nuit, 12 mois de l’année) entre les peuples.
Neuvième symphonie de Beethoven, intitulée Ode à la joie (sans parole).
« Unie dans la diversité ».
9 mai.
Hommage au 9 mai 1950 (discours du « salon de l’horloge », prononcé par R. Schuman).
1946 Discours de Zurich dans lequel Winston Churchill appelle à la création des « Etats-Unis d’Europe ».
1948 Création de l’OECE (16 avril).
1948 Congrès de La Haye (7-10 mai).
1949 Création de l’OTAN (4 avril).
1949 Création du Conseil de l’Europe (5 mai).
1950 Discours du « salon de l’horloge » prononcé par Robert Schuman (9 mai).
1950 Adoption par le Conseil de l’Europe de la Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre).
1951 Signature du traité de Paris donnant naissance à la CECA (18 avril).
1952 Signature du traité de Paris donnant naissance à la CED (27 mai).
1954 Rejet par le Parlement français du projet de CED (30 août).
1955 Conférence de Messine (1er juin).
1957 Signature des traités de Rome donnant naissance à la CEE et à l’Euratom (25 mars).
1962 Changement de dénomination pour l’Assemblée parlementaire européenne qui devient le Parlement européen (30 mars).
1962 Entrée en vigueur de la PAC (30 juillet).
1963 Refus de De Gaulle de laisser l’Angleterre adhérer à la CEE (refus réitéré en 1967).
1963 Signature entre de Gaulle et Adenauer du traité d’amitié franco-allemand (22 janvier).
1965 Politique de la « chaise vide » pratiquée par de Gaulle au sein des institutions européennes.
1966 Compromis de Luxembourg (29 janvier).
1973 Lancement du « programme Ariane ».
1974 Création du Conseil européen (10 décembre).
1975 Création du FEDER (18 mars).
1979 Création du SME et de l’ECU (13 mars).
1979 Election du Parlement européen au suffrage universel (7 juin).
1980 Création de la société Arianespace.
1985 Signature des accords de Schengen (entrée en vigueur : 1995).
1986 Signature de l’Acte unique (28 février).
1987 Demande d’adhésion à la CEE de la Turquie (14 avril).
1991 Guerres en ex-Yougoslavie (jusqu’en 2000).
1992 Signature du traité de Maastricht donnant naissance à l’UE (7 février).
1993 Conseil européen de Copenhague définissant les critères d’adhésion à l’UE (21 juin).
1997 Signature du traité d’Amsterdam (2 octobre).
1998 Fondation à Francfort de la Banque centrale européenne (1er juin).
2001 Signature du traité de Nice (26 février).
2002 Entrée en vigueur de l’euro (1er janvier).
2004 Signature du traité de Rome (29 octobre).
2007 Signature du traité de Lisbonne (23 juin).
2010 Pays reconnus comme candidats à l’entrée dans l’UE (Turquie, Croatie, Macédoine).
A - Le Conseil européen (ou Sommet européen)
Composition : 28 chefs d’Etat ou de gouvernement.
Rôle : définition des grandes orientations politiques de l’UE.
Réunion : deux fois par an.
Siège : Bruxelles.
B - Le Conseil des ministres (ou Conseil de l’UE)
Composition : 28 ministres concernés par le dossier abordé par le Conseil (Agriculture, Economie, etc.).
Rôle : adoption des règlements, directives et décisions.
Réunion : variable.
Siège : Bruxelles.
C - La Commission européenne
Composition : 28 commissaires (fonctionnaires) nommés par les gouvernements de l’UE.
Rôle : élaboration des textes suggérés par le Conseil européen.
Réunion : permanente.
Siège : Bruxelles.
D - Le Parlement européen
Composition : 751 députés (dont 74 Français).
Rôle : vote le budget de l’Union et contrôle l’action de la Commission.
Réunion : 12 sessions de 4 jours par an.
Siège : Strasbourg.
A - La Cour de justice
Composition : 28 juges.
Rôle : veille au respect du droit communautaire et à l’application des traités.
Réunion : permanente.
Siège : Luxembourg.
B - La Cour des comptes
Composition : 28 juges.
Rôle : veille à la bonne gestion du budget et à l’usage que chaque pays membre fait des subventions communautaires.
Réunion : permanente.
Siège : Luxembourg.
Composition : fonctionnaires.
Rôle : contrôle les fluctuations monétaires de l’euro d’une devise à une autre.
Réunion : permanente.
Siège : Francfort.
Interné plusieurs fois comme adversaire du régime nazi, il redevient maire de Cologne en 1945 et fonde le nouveau parti des chrétiens démocrates, la CDU, qu’il préside en 1950. Chancelier de la RFA dès 1949, il privilégie la construction de l’Allemagne fédérale à la réunification des deux Allemagne. Pour redonner confiance aux Allemands et aux Occidentaux, il négocie un allègement du poids des réparations de guerre, développe l’économie sociale de marché et travaille à l’intégration de l’Allemagne dans une Europe unie et « atlantique » (1951 : accords sur la CECA ; 1952 : traité de Bonn et de Paris ; 1955 : entrée dans l’OTAN ; 1957 traités de Rome instituant la CEE et l’Euratom). Il signe avec de Gaulle le traité de l’élysée qui scelle la réconciliation franco-allemande en janvier 1963. Très âgé, il démissionne de son poste de Chancelier fédéral et, en 1966, de celui de président de la CDU.
Il milite tout d’abord dans la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), puis dans le syndicalisme chrétien (CFTC). Conseiller pour les affaires sociales au cabinet Chaban-Delmas (1969-1972), il participe à l’élaboration de son projet de « nouvelle société ». Entré au Parti socialiste en 1974, il est élu au Parlement européen en 1975, où il préside la Commission économique et monétaire. Il devient ministre de l’économie et des Finances (1981-1984) dans le gouvernement de Pierre Mauroy. Face à l’aggravation de la crise économique, il prône une politique de rigueur. Après avoir quitté le gouvernement, il est nommé président de la Commission européenne (1985-1995) et joue un rôle essentiel dans l’accélération de la construction européenne, contribuant à l’élaboration de l’Acte unique (1986), du traité de Maastricht (1992) et de l’élargissement de l’UE à 15 pays. En décembre 1994, il renonce à être candidat à la présidentielle de 1995. Jacques Delors dirige depuis 1996 le groupement d’études et de recherches Notre Europe et préside depuis 2000 le Conseil pour l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC). Depuis 2001, Jacques Delors est membre de la Commission de l’ONU pour le financement du développement dans le monde.
Député italien du Trentin (Tyrol du sud) en 1924, il s’oppose à Benito Mussolini et entre dans la Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est l’un des fondateurs du Parti démocrate-chrétien à la Libération. Plusieurs fois ministre, président du Conseil en 1953, il dirige la CECA en 1954.
Fils d’un négociant en cognac, il mène une carrière d’homme d’affaires international, mais il acquiert aussi une expérience politique au secrétariat général de la SDN (1919-1923). Pendant la Seconde Guerre mondiale, il joue un rôle important pour coordonner l’effort de guerre des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France libre. Commissaire général au Plan en 1946, il organise la modernisation de l’économie française. Il propose en 1950 à Schuman le projet de la CECA, qui lance véritablement la construction européenne. Il préside de 1952 à 1955 la Haute Autorité de la CECA, première instance supranationale en Europe. Déçu par l’échec de la CED, il démissionne pour fonder en 1955 le Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe, un groupe de réflexion et d’influence qui défend la construction européenne, en s’opposant notamment au général de Gaulle.
A la Libération, il participe à la fondation du MRP et redevient député. Ministre des Finances, puis président du Conseil (1947-1948), il adopte le plan Marshall. Ministre des Affaires étrangères (1948-1953), il s’engage dans la construction d’une « organisation pacifique et démocratique » européenne intégrant l’Allemagne. Le plan Schuman, lancé en mai 1950 et qui aboutit à la naissance de la CECA, est l’ébauche de « l’Europe des Six ». Ce « père de l’Europe », avant de se retirer de la vie politique en 1962, préside l’Assemblée parlementaire européenne de Strasbourg (1958-1960).
Ce socialiste belge, qui est l’instigateur de la fondation du Benelux (1944, union douanière), prend clairement position en faveur du camp occidental pendant la Guerre froide. Il est Premier ministre de son pays en 1946. En 1955, après la conférence de Messine, qui a réuni les ministres des Affaires étrangères des principaux pays d’Europe occidentale, il préside le comité d’experts qui précise le projet d’un marché commun étendu à la recherche nucléaire. Il est président de l’Assemblée parlementaire européenne en 1952 et secrétaire général de l’Alliance atlantique en 1957.
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